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04 November 2021

Aide coûts fixes

Un décret du 3 novembre 2021

Un décret du 3 novembre vient instituer une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Cette aide spécifique vient en faveur des entreprises dont l'activité qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé. Les demandes uniques d'aide sont à déposer, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d'aide demandé est inférieur à 30 000 €, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés. 

 

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