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10 December 2021

Entreprises des secteurs S1 ou S1bis

Aide complémentaire au fonds de solidarité

Un décret du 7 décembre 2021 institue une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. L'aide prévue à l'article 1er pour chaque période éligible prend la forme d'une subvention. Son montant s'élève à 20 % du chiffre d'affaires de référence. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé, au titre du mois d’octobre 2021.

 

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