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06 January 2022

Crise Sanitaire

Les mesures 2022 du Ministère de l'économie

Face à l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement poursuit son soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés. Ce 6 janvier 2022, le Ministère de l'économie a mis à jour sa page d'information aux entreprises. Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour certaines structures, tout comme les dispositifs "coûts fixes", les prêts garantis, les plans d'apurement ou encore l'aide fermeture...

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

a c e g i n p t T u z

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