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11 February 2022

Marchés publics

Un guide pour les TPE PME

Un guide pratique vient d'être publié afin de faciliter l'accès au TPE PME aux marchés publics. Ce document édité par le Gouvernement a pour objectif d'accompagner les petites entreprises en les accompagnant dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale.

Plusieurs mesures ont plus particulièrement été prises pour faire de la commande publique un véritable levier de croissance pour les TPE/PME, qui représentent, en volume, 61% des marchés publics. Par exemple, le taux minimal des avances versées aux PME est passé de 5 à 20% pour les marchés Etats, permettant ainsi d’améliorer la trésorerie des PME obtenant ces marchés. Lancée en 2018, l’expérimentation permettant aux acheteurs publics de passer un marché de travaux, de fournitures ou de services innovants sans publicité ni mise en concurrence pour un besoin inférieur à 100 000 euros a également été pérennisée. Cette mesure permet aux acheteurs publics d’avoir plus facilement accès à des solutions innovantes, encourageant ainsi les PME et start-ups qui développent ces produits et services à accéder à la commande publique.

a c e g i n p t T u z

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