^ arrow_upward
11 March 2022

CNM

Reprise de la taxe sur les spectacles

Dans le contexte de crise sanitaire, la perception de la taxe sur les spectacles de variétés avait été annulée du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021, afin de favoriser la relance de l’activité des entreprises redevables. Cette perception a repris au 1er janvier 2022. Celle-ci permet au Centre national de la musique de déployer des dispositifs de soutien qui participent de façon essentielle à l'économie du spectacle de musiques actuelles et de variétés, à travers des aides sélectives entre autres.

Depuis 2002, tout organisateur d'un spectacle de musiques actuelles ou de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même s'il ne détient aucune licence d'entrepreneur de spectacles, est redevable de la taxe sur les spectacles, perçue depuis le 1er janvier 2020 par le Centre national de la musique. (Article 76 de la loi 2003-13112 modifié par la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 / décret n°2004-117 du 4 février 2004 modifié par le décret n°2017-721 du 2 mai 2017).

Par conséquent :

  1. les séances comprises entre le 17/03/20 et le 31/12/21 feront l’objet d’un avis des sommes à payer à zéro. (Attention : même en période d’exonération, la déclaration de la taxe reste une obligation afin notamment d’alimenter le CNM en données et lui permettre d’assurer sa mission d’observation de la filière, utile à l'ensemble des professionnelles et professionnels) ;
  2. les séances antérieures au 17/03/20 feront l’objet d’un avis dont le montant à payer bénéficiera d’une prorogation d’échéance au 31/12/2022 ;
  3. pour les séances à compter du 01/01/22, le régime de plein droit s’applique.
a c e g i n p t T u z

Articles similaires

Enquêtes thématiques

ESS : UN QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS …

PARTICIPEZ A LA CONSULTATION AVANT LE 13 JUILLET

Les Ecossolies, Nantes Métropole et Lieux Communs lancent un questionnaire de recensement sur les besoins immobiliers des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Actualité

LES TREMPLINS ARVIVA : UNE DOTATION GLO…

CANDIDATEZ AVANT LE 1E JUILLET

L’association ARVIVA – Arts vivants, Arts durables amplifie son soutien aux acteur·ice·s du spectacle vivant avec les « Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant ! ». Les lauréat.e.s bénéficieront d’une aide financière et d’un accompagnement dédié à leur projet.
Actualité

APPEL A CANDIDATURE : DU JARDIN SECRET …

DEPOSEZ VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE AVANT LE 28 JUIN MINUIT

En partenariat avec la DRAC Pays de la Loire et l’Académie de Nantes, la Ville d’Angers mettra en place un CLEA (Contrat Local d’Éducation Artistique), à partir de l’année scolaire 2022-2023. Un appel à candidature est lancé pour une résidence de médiation sur le thème « Du jardin secret au jardin public ».

Annonces des adhérents

Podcast Metal
Podcast Metal
Metal studies Recherches d’Enfer
Ici c'est cool
Ici c'est cool
Ne laissons pas la violence pourrir l'ambiance
Formation radiophonique
Formation radiophonique
calendrier 2020
Le Pôle v2.0.101 is currently being updated to v2.0.101
please wait & do nothing