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18 December 2014

Concertation sur l'intermittence

Manuel Valls prolonge jusqu'en 2015 ?

Alors que la concertation menée par Jean-Patrick Gille, Jean-Denis Combrexelle et Hortense Archambault pour une « refonte » des annexes 8 et 10 (salariés intermittents du spectacle) est en cours, Manuel Valls, le Premier Ministre acte du report d’un accord entre les parties-prenantes à 2015, en prolongeant par décret la prise en charge par l'état du différé de paiement des indemnisations.

En effet, suite à l’agrément de l'accord de l'assurance chômage du 22 mars, en début d’été, pour apaiser le mouvement des intermittents, l’Etat a lancé une mission de concertation pour une « refonte » des annexes 8 et 10 (salariés intermittents du spectacle). Il a également reporté la mise en place du différé d’indemnisation (délai avant que les bénéficiaires puissent percevoir les allocations) en acceptant de le prendre en charge le temps de la concertation.

Si officiellement, le cap semble maintenu et l’échéance de décembre conservée pour la sortie d’un rapport issu de la concertation menée par Jean-Patrick Gille, Jean-Denis Combrexelle et Hortense Archambault, force est de constater que le Premier Ministre acte du report d’un accord sur l’intermittence entre les parties-prenantes à 2015, en reportant par décret la mise en place du différé de paiement des indemnisations.


Publication d'un
rapport en décembre !


Fin septembre, le Comité de suivi* qui défend depuis dix ans un modèle juste et pérenne alternatif au système en vigueur, exprimait des doutes sur la méthode et le calendrier affirmant que « l’aboutissement de cette concertation avant la fin de l’année semble irréaliste, le travail d’expertise n’ayant même pas commencé ». Mais le député Jean-Patrick Gille a indiqué en octobre avoir « entendu l’impatience des intermittents » et maintenu l'échéance de décembre pour la sortie d’un rapport. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, avait également réaffirmé la feuille de route en septembre dernier : « Les partenaires sociaux et les autres acteurs doivent parvenir à un diagnostic partagé et à une refondation durable du système, qui ne peut être en crise permanente tous les deux ou trois ans. L’Etat jouera son rôle et prendra ses responsabilités ». Selon les médiateurs, le contact aurait été repris entre les organisations et partenaires sociaux, mais le dialogue est difficile entre bataille des chiffres et définition du périmètre. La concertation doit aboutir en décembre prochain à la publication d'un rapport reprenant des propositions de réforme des annexes.


La Justice n'annule
pas la nouvelle
convention Unédic !


Par ailleurs, la CGT a été débouté par le TGI (tribunal de grande instance) de Paris, ce mardi 18 novembre 2014, de sa demande l’annulation par la justice de la nouvelle convention Unedic entrée en vigueur le 1er juillet « en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées ». La CGT a également saisi le Conseil d’Etat évoquant la « déloyauté des négociations » a indiqué Denis Gravouil. Quatre autres organisations d’intermittents du spectacle et de chômeurs ont fait de même, selon les Echos, dans une procédure parallèle.

Pour en savoir + :

Intermittence

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