^ arrow_upward
28 October 2013

Parution d'une synthèse juridique sur les "Pratiques en amateur"

La Cofac (Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication vient de faire paraitre une synthèse de 58 pages sur les “Pratiques en amateur” dans le spectacle vivant et les activités culturelles.  Aujourd\'hui, les pratiques en amateur accroissent aussi bien en nombre de pratiquants concernés qu’en termes de questionnements organisationnels que cela occasionne. En effet aujourd’hui en France, environ 1/5 des associations ont pour objet la culture. Ce qui représente plus de 200 000 associations et pas moins de 3 millions de bénévoles.
La Cofac (Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication vient de faire paraitre une synthèse de 58 pages sur les “Pratiques en amateur” dans le spectacle vivant et les activités culturelles. Aujourd\'hui, les pratiques en amateur accroissent aussi bien en nombre de pratiquants concernés qu’en termes de questionnements organisationnels que cela occasionne. En effet aujourd’hui en France, environ 1/5 des associations ont pour objet la culture. Ce qui représente plus de 200 000 associations et pas moins de 3 millions de bénévoles.

Cette étude reprend de façon inédite et pédagogique tous les textes applicables à la pratique en amateur : le fameux décret de 1953, le code du travail, le code général des impôts, etc... Elle est donc destinée aussi bien aux responsables d’associations qu’aux curieux attentifs œuvrant dans le milieu culturel et particulièrement des musiques actuelles compte tenu de la prégnance des pratiques en amateurs dans les Musiques Actuelles.

Cette synthèse fournit des éléments permettant d’appréhender la complexité et le flou des textes (ou l’absence de textes justement), abordant ainsi le fond du problème mais aussi la forme, afin d’organiser des activités bénévoles et amateurs en toute sécurité juridique.


La pratique amateur y est abordée comme un droit fondamental mais qui ne bénéficie que d’un régime obsolète. Notamment au travers du décret de 1953 qui omet de nombreuses situations contemporaines.

L’artiste non salarié n’est jamais défini en tant que tel mais seulement en creux, c’est à dire par ce qu’il n’est pas. La présomption de salariat d’artistes du spectacle vivant a, entre atures, des conséquences touchant aux codes du commerce et du travail. Retrouvez tous ces thèmes dans la synthèse publiée chez Dalloz (collection Juris Éditions) disponible lors de la table de presse aux RDV du Pôle le 12.12.13

Annonces des adhérents

Podcast Metal
Podcast Metal
Metal studies Recherches d’Enfer
Formation radiophonique
Formation radiophonique
calendrier 2020
Ici c'est cool
Ici c'est cool
Ne laissons pas la violence pourrir l'ambiance
Le Pôle v2.0.101 is currently being updated to v2.0.101
please wait & do nothing