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26 March 2014

Intermittence sauvée ?

Dans la nuit du 21 mars dernier, le patronat a conclu un accord avec les syndicats CFDT, Force ouvrière (FO) et CFTC, concernant la nouvelle convention d’assurance chômage. Pour être valable, cet accord doit être agréé par le gouvernement. Le régime spécifique des intermittents du spectacle sur lequel le Medef avait tiré à boulet rouge en janvier serait "sauvé".
Mais en débutant les négociations en janvier, en demandant l’alignement des annexes 8 et 10 sur le régime des intérimaires, le patronat a réussi à bloquer toutes propositions alternatives, notamment celles portées par les organisations professionnelles du secteur. Parmi elles, la CGT et le Syndéac dénoncent l’accord et demandent au gouvernement de ne pas l’agréer.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a salué l’accord estimant qu’il permettait « d\'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d\'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale ». Et la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a rapidement exprimé son soulagement, considérant le régime des intermittents comme « sauvé (…) alors que le Medef avait ouvert les négociations en proposant de supprimer les annexes 8 et 10 ».

Point de vue qui est loin d’être partagé par les principaux syndicats et organisations professionnelles du secteur, notamment ceux membres du Comité de suivi* qui avaient fait une série de propositions cohérentes en faveur d’un système plus juste et moins onéreux. Frédéric Hocquard, Secrétaire National à la Culture du Parti Socialiste, dans un communiqué daté du 21 mars, se montre en phase avec ces propositions, en affirmant qu’"un nouvel accord ne peut se faire au profit des marges des employeurs, mais en priorité pour corriger les fragilités et les dysfonctionnements du régime et la grande précarité dans laquelle vivent les artistes". Il rappelle les principales propositions du Comité de suivi : « le déplafonnement des cotisations ; le plafonnement du cumul de rémunération ; un retour à la date anniversaire (12 mois pour 507h) ; l’augmentation de manière significative du nombre d’heures d’intervention artistique (et notamment dans le cadre scolaire) pouvant être pris en compte pour le décompte des heures ».


Les mesures qui touchent les intermittents dans l’accord du 22 mars :
- Pas de retour aux bases de l’indemnisation antérieur à 2003, toujours 507h en 10 mois et demi pour être éligible à l\'assurance-chômage pour les artistes, et en 10 mois pour les techniciens.
- Cumul salaires/indemnités de l\'assurance-chômage plafonné à 5 475,75 euros brut mensuels, mais qui aurait pu être "lissé sur un an, et moins élevé" selon Denis Gravouil si les négociateurs "avaient accepté de débattre sur l\'ensemble de nos propositions".
- Augmentation des cotisations des employeurs du spectacle. Selon le Syndéac, cette augmentation des cotisations chômage de 10,80 % à 13,30 % aura de lourdes conséquences sur l’emploi, particulièrement pour les plus petites entreprises" (Cf. Communiqué du Syndéac)
- Création d’une nouvelle mesure appelée « différé » - sorte de franchise qui vise à augmenter le délai ouvrant l\'accès aux allocations sans perte de droits, et qui selon la CIP-IDF a des effets pervers.

Dans son communiqué du 24 mars, le Syndéac affirme que "l’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage signé dans la nuit du 21 au 22 mars 2014 n’est pas la réforme ambitieuse que nous pouvions espérer, pire il renforce l’iniquité entre les salariés" et pense que "le maintien des annexes 8 et 10, spécifiques aux métiers du spectacle, ne doit pas cacher la réalité d’une réforme a minima et pourtant tout à fait néfaste pour notre secteur d’activité". De son côté, la CGT demande au gouvernement de ne pas agréer l\'accord sur l\'assurance-chômage et appelle à continuer la lutte. Denis Gravouil (CGT spectacle) exprime ses regrets de ne pas voir les "propositions visant à rendre plus juste et équitable l\'assurance-chômage des intermittents" mises en débat.

Les organisations du secteur demandent qu\'une concertation concernant leurs propositions soit mise en œuvre en 2014 et qu’en attendant l’accord du 22 mars ne soit pas agréé par le gouvernement.

* Membres du Comité de suivi sur l\'intermittence : Addoc (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Société des Réalisateurs de Films, Collectif des Matermittentes, Les Scriptes Associés (LSA) et les Monteurs Associés (LMA), Recours Radiation, Sud Culture Solidaires, Sud Spectacle, Syndicat du cirque de création, Syndicat des Musiques Actuelles, Synavi Syndeac, Tippi (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), Ufisc, Union des Créateurs Lumière. Parlementaires du Comité de suivi : Noël Mamère (député), Laurent Grandguillaume (député), André Chassaigne (député), Pierre Laurent (sénateur), André Gattolin (sénateur), Karima Delli (députée Européenne).

Intermittence

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