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13 February 2014

Portage salarial & Prestation de service

Quelles pratiques, quelles limites?

Entre portage salarial et prestation de services, la frontière est parfois ténue, au point parfois de disparaître.. Un document pédagogique pour permettre de bien comprendre la différence, et pour rester dans le cadre légal.
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LE PRODUCTEUR DE SPECTACLE :

EST ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS, TOUTE PERSONNE QUI EXERCE UNE ACTIVITÉ D’EXPLOITATION DE LIEUX DE SPECTACLES, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE SPECTACLES, SEUL OU DANS LE CADRE DE CONTRATS CONCLUS AVEC D’AUTRES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS, QUEL QUE SOIT LE MODE DE GESTION, PUBLIC OU PRIVÉ, À BUT LUCRATIF OU NON DE CES ACTIVITÉS (ART. L.7122-2 DU CODE DU TRAVAIL)

La profession d'entrepreneur est réglementée. Ce livret permet ainsi de bien comprendre les possiblités et les limites liées à ce métier. 

 

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