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Actualité
27 March 2019

La Directive Copyright adoptée par l'Eu…

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Le Parlement européen a approuvé ce 26 mars la directive Copyright sur le droit d’auteur. Le processus autour du texte européen est quasi achevé. Il sera soumis à l’approbation du Conseil de l'UE le 15 avril, avant sa transposition dans les droits nationaux, sachant que parmi les députés européens, les français ont été les plus francs défenseurs d…
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05 March 2019

Comprendre la directive européenne Copy…

Où mettre le curseur entre protection des auteurs et liberté du net ?

Depuis 2 ans, l’Europe planche sur une directive pour réglementer la protection des droits d’auteur et répondre à l’évolution rapide des usages du net, en créant notamment un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse et en responsabilisant les plateformes sur les contenus publiés. Plébiscitée par les uns, en particulier les auteurs et les so…

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