Fiche formation "Vers une approche éco responsable DT
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BOI-IR-RICI-250-40 : Justifications et sanctions pour les particuliers
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:34 p.m. par
BOI-BIC-RICI-20-30-30 : mécénat et réduction d'impôts
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:30 p.m. par
BOI-BIC-RICI-20-30-20 : détermination de la réduction d'impôts
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:29 p.m. par
BOI-IR-RICI-250-30 : réduction et titres d'impôts pour les particuliers
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:28 p.m. par
BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 : Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:25 p.m. par
BOI-IR-RICI-250-20 : Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôts
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:24 p.m. par
BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 : Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons
ajouté le Jan. 24, 2019, 4:19 p.m. par
BOI-IR-RICI-250-10-10 : Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions générales d'application
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Article 1740 A du code des impôts
ajouté le Jan. 24, 2019, 3:44 p.m. par
